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Marques déposées par UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR
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NE PAS ACHETER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NE PAS ACHETER
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4007910
Date de dépôt :
28/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/05/2023
NE PAS ACHETER de UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR

Présentation de la marque NE PAS ACHETER

Déposée le 28 mai 2013 par UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NE PAS ACHETER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 233 Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque NE PAS ACHETER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007910.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NE PAS ACHETER est expirée depuis le 28 mai 2023.

UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR a également déposé les autres marques suivantes : BON CHOIX , MEILLEUR RAPPORT QUALITÉ PRIX , INDEMNIT'AIR , QUE CHOISIR , UFC QUE CHOISIR


UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er juillet 1901 - 233 Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France


CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ;

Produits de l'imprimerie ; classeurs (articles de bureau) ; boites en carton ; livres, périodiques ;

Sondages d'opinion ; conseils d'ordre économique ou commercial aux consommateurs pour la réalisation de leurs achats de produits et services ;

Diffusion d'informations par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;

Organisation et conduite de colloques ; publication de livres et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Réalisation de tests techniques (contrôle de performances ou de qualité) ; conseils en matière technique pour le choix, l'achat ou l'utilisation de produits ou services ;

Conseils juridiques.